L’association Cercle Généalogique de Rouen et de Seine-Maritime, dont le sigle est CGRSM, association déclarée à la Préfecture de Seine-Maritime, et enregistrée au Journal Officiel le 03 janvier 1990.

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par le CGRSM sur son site Internet, notamment wwww.cgrsm.org

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.

Certaines ventes sont réservées aux adhérents.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Voir la page dédiée sur la Règlementation Générale sur la Protection des Données, soit la page « Loi RGPD ».

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées sur son site internet ainsi que les adhésions et/ou renouvellements d’adhésion à l’association CGRSM, dont le siège social est fixé aux Archives Départementales de la Seine-Maritime, au Pôle culturel Grammont, 42 rue Henri II Plantagenêt à 76100 Rouen.

Les adhésions et/ou renouvellement se font en imprimant un document via le site internet du CGRSM.

Ce bulletin devra nous être retourné par la poste accompagné de son règlement.

Le fait d’être adhérent à notre association implique que vous êtes automatiquement adhérent de l’Union des Cercles Généalogique et Héraldique de Normandie (UCGHN).

Tous les autres achats se font par bon de commande disponible sur notre site internet.

Vous devrez nous retourner ce bon de commande remplit et accompagné de son règlement.

Les prix sont indiqués en euros TTC pour un envoi en France.

Un supplément de livraison sera demandé pour tout envoi hors métropole.

Ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée.

2) L'internaute rempli le bon de commande et le transmet avec son règlement.

3) Une fois la commande enregistrée, le CGRSM envoie dans les meilleurs délais les éléments de la commande.

Le paiement peut se faire en espèces, par chèque, par virement ou en ligne via Paypal (https://www.paypal.com/fr/home)

Vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.

Le paiement par chèque est admis : il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante BP 1091 - 76174 ROUEN Cedex 11, accompagné d’une copie de la commande.

Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.

Les frais de livraison sont payés par le CGRSM lors d’envoi en France.

Un supplément de livraison sera demandé pour tout envoi hors métropole

Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.

Les durées de livraison sont dépendantes du fonctionnement de La Poste.

Le CGRSM ne peut être tenu responsable des délais de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété des biens commandés devient effectif dès leur expédition par le vendeur.

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.

Attention, conformément au Code la Consommation, ce droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux :

• biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés

• CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts

• journaux, périodiques ou magazines

• contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier au CGRSM BP 1091 - 76174 ROUEN Cedex 11, votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison.

Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat.

Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en oeuvre.

La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également.

Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à commande@cgrsm.org

Pour toutes vos questions, merci d'utiliser notre formulaire en ligne.

Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show).

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.

Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation, des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français compétents et selon la loi française.