CGRSM Cercle Généalogique Rouen Seine-Maritime
CGRSM
Cercle Généalogique Rouen Seine-Maritime
samedi 12 janvier 2019 à 14h30 à Rouen St Sever Assemblée générale ordinaire suivie de la galette des Rois
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Notre politique de confidentialité des données (R.G.P.D.)
 1. Éditeur
S.A.R.L. Altiore Solutions
• Siège social : 11 rue du Donjon 76000 Rouen
• Téléphone : 06.61.18.98.05
• Représentant légal : M. Loïc MOIGNARD
 2. Association
CGRSM : Cercle Généalogie Rouen Seine Maritime
• Siège social : BP 1091 - 76174 Rouen Cedex 1
• Courriel : adhesion@cgrsm.org
• Représentante légale : Mme Michèle JOURDREN
• Directrice de la publication : Mme Michèle JOURDREN (Présidente de l’association)
 3. Principes généraux
Dans le cadre de votre navigation sur notre site internet en tant qu’adhérent ou lors de votre adhésion à notre association, vous pouvez être ou serez amenés à nous communiquer des données à caractère personnelles.
Le CGRSM est affilié de l’Union des Cercles Généalogique et Héraldique de Normandie (UCGHN).
De ce fait, afin d’avoir accès à la consultation des actes de mariages ainsi qu’à la Revue Généalogique Normande (RGN), le CGRSM transmet vos données à l'UCGHN.
D’autre part, pour le bon fonctionnement de l’association, nous serons également amenés à collecter certaines de vos données personnelles (ex : emprunt d’ouvrage à la bibliothèque)
Le CGRSM s’engage à se conformer à la Réglementation UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après RGPD) – applicable depuis le 25 mai 2018 – et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données. Cette nouvelle réglementation encadre l’utilisation des données et leur sécurisation pour une meilleure protection des données personnelles.
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Attention, le CGRSM ne peut être tenu pour responsable si vous utilisez un accès wifi non sécurisé ou si vous vous connectez au site via un ordinateur public.
 4. Quand traitons-nous des données ?
Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées à l'occasion :
• de la mise en place de mesures de sécurité protégeant le site internet
• de la saisie de vos informations personnelles pour les adhésions ou renouvellements d’adhésion
• de vos commandes via le bon de commande sur le site internet
 5. Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?
Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de notre outil de gestion d’association, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.
Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :
• des données d'identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel, … (toutes les informations présentes sur le bulletin d’adhésion ou de renouvellement)
• des données d’investissement dans l’association :
Relevé des actes (pour la gestion et l’édition) : nom, prénom, numéro d’adhérent
Administrateur : Nom, prénom, photo, fonction
 6. Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?
Selon les données, elles sont traitées en tout ou partie pour les principales raisons suivantes :
• des données d'identité :
Vous inscrire dans la base de données en tant qu’adhérents
Suivi et gestion de la comptabilité de l’association
• des données d’investissement dans l’association :
Relevé des actes (nom, prénom, numéro d’adhérent) : pour la gestion et l’édition
Administrateur (Nom, prénom, photo, fonction) : pour que les adhérents puissent visualiser et reconnaitre ces personnes.
 7. A qui sont-elles transmises ?
Les données traitées sont destinées : à la SARL Altiore Solutions (société de développement informatique en contrat avec le CGRSM) et développeuse exclusif du site internet et de l’outil de gestion.
Les données traitées sont aussi destinées : à l'UCGHN, association à laquelle nous sommes affiliés.
L'accès aux données à caractère personnel de l'utilisateur est réservé aux personnes habilitées (administrateur de l’association) qui doivent y accéder en raison de leur mission et pour l'accomplissement de cette dernière.
Par ailleurs, les personnes habilitées sont soumises au respect d'une stricte confidentialité concernant l'ensemble des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs dont ils ont connaissance lors de l'exercice de leur fonction.
 8. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées le temps de la vie de l’association.
 9. Où sont-elles stockées?
Ces données sont stockées, en base de données, sur notre site internet, géré par notre prestataire Altiore Solutions (11 rue du Donjon 76000 Rouen)
Ces données et leurs sauvegardes sont effectuées par notre prestataire Altiore Solutions sur les serveurs de la société d’hébergement IKOULA (175/177 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt)
Ces données ne sont en aucun cas accessibles à des entités ou prestataires externes.
 10. Quels sont vos droits ?
Le CGRSM s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez quant à l'utilisation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site.
Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données vous concernant auprès de l'entité CGRSM, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de ladite loi.
Afin de faire valoir ce droit, merci de nous envoyer un mail via notre formulaire de contact sur notre site internet (thème : Association).
 11. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.
Il a notamment pour but de proposer des contenus ciblés et adaptés à vos centres d’intérêts ou pour réaliser des statistiques de visites.
Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Les cookies peuvent être déposés par le site internet du CGRSM sur votre ordinateur.
Cela vous sera utile pour la conservation de vos recherches de patronymes.
Les cookies analytiques nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages les plus souvent consultées…).
 12. Quelles sont les mesures de sécurité mises en oeuvre ?
Soucieux de garantir la sécurité des données de nos utilisateurs, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Parmi ces mesures figurent notamment :
• la gestion des habilitations pour l’accès aux données (nos administrateurs)
• le choix minutieux de nos prestataires (Altiore Solutions et IKOULA)
• une authentification renforcée de l'accès au site internet du CGRSM
• la confidentialité des échanges assurée prochainement par le protocole https.
 13. Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou aménagée à tout moment.
Si cela était le cas, nous vous renverrons notre nouvelle politique de confidentialité et vous serez amenez une nouvelle fois à la signer.
Dernière modification : le 1er Octobre 2018
 Version 2.10 (10/10/2018) © CGRSM 2018 Crédits